Notre étude notariale

Mes Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE, Pierre-Denis DELAHOUSSE et Damien FARINEAUX
112-118 rue de Dunkerque
BP 139
59428 ARMENTIÈRES CEDEX
Tél. : 03.20.77.41.41
Fax : 03.20.77.28.00

Notre étude

visuel de l'office
La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale.

Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :
leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date
ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire
Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques.

En dehors du domaine de la rédaction des actes, le notaire a toujours eu une mission en matière de :
négociation et expertise immobilière,
gestion du patrimoine et médiateur de la famille.

Ces interventions variées ne peuvent se faire sans le respect des règles d’éthique et de déontologie. Les principes fondamentaux tels que : neutralité, objectivité et impartialité commandent la mission du notaire au service de tous. Des structures contemporaines adaptées, des compétences nouvelles régénèrent cette profession qui reste au service de l’harmonie sociale et de l’efficacité économique.

Votre notaire peut vous aider et vous conseiller, n’hésitez pas à le consulter.

Liens pratiques

www.notaires.fr

Le portail de la profession notariale

www.cr-douai.notaires.fr

Le Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Douai

www.service-public.fr

Le portail de l'administration française

www.legifrance.gouv.fr

Le service public de la diffusion du droit

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