Notre étude notariale

Mes Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE, Pierre-Denis DELAHOUSSE et Damien FARINEAUX
112-118 rue de Dunkerque
BP 139
59428 ARMENTIÈRES CEDEX
Tél. : 03.20.77.41.41
Fax : 03.20.77.28.00


Mentions Légales


1. Info éditeur

Editeur : Office notarial Mes Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE, Pierre-Denis DELAHOUSSE et Damien FARINEAUX sis 112-118 rue de Dunkerque BP 139 - 59428 ARMENTIÈRES CEDEX, 03.20.77.41.41,

Immatriculé sous le n° Siren 783 504 186 00025.

N° TVA intra-communautaire : FR3478350418600025

Nom du directeur de publication : Mes Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE, Pierre-Denis DELAHOUSSE et Damien FARINEAUX

Hébergeur : SARL OVH - 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX - FRANCE
  Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58

Webmestre : NOTARIAT SERVICES - 13, rue du Bois Vert - 19230 POMPADOUR - Tel. 05.55.73.80.00


2. Crédits

Conception du site et réalisation : NOTARIAT SERVICES - 13, rue du Bois Vert - 19230 POMPADOUR - Tel. 05.55.73.80.00

Crédit photo : © FOTOLIA - Phovoir (sauf mention contraire).

Source barême pour le calcul des frais de notaires : www.calcul-frais-de-notaire.fr.


3. Protection des données à caractère personnel

Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’office notarial Mes Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE, Pierre-Denis DELAHOUSSE et Damien FARINEAUX.


3.1 Utilisation d’outils de traçage

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3.1.2 Les cookies persistants

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3.2 Droit d’accès

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi.

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3.3 Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion sont utilisées pour l’envoi d’alertes ponctuelles dans le cas où vous avez donné votre consentement.


3.4 Formulaires et questionnaires

Dans le cadre de son activité notariale et immobilière, l’office de Mes Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE, Pierre-Denis DELAHOUSSE et Damien FARINEAUX est amené à recueillir certaines informations vous concernant. Les destinataires des données sont l’office de Mes Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE, Pierre-Denis DELAHOUSSE et Damien FARINEAUX.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition et de rectification aux données vous concernant auprès du Correspondant Informatique et libertés désigné par l’office à : cil@notaires.fr.

Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est obligatoire en vue de valider votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser votre demande et de mieux vous connaître.


3.5 Newsletter

Les données recueillies ont pour unique finalité de vous permettre de recevoir des lettres d’information relatives à l’actualité du notariat. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant en écrivant à : cil@notaires.fr.

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